Réglement de distribution d’Eau potable

Le Règlement de Distribution d’Eau Potable vous présente l’ensemble des modalités et dispositions à respecter en matière d’eau potable sur le territoire d’Aix en Provence

Approuvé par délibération N°2006-0869 du conseil municipal du 17 juillet 2006, veuillez trouver ci-dessous le Règlement de Distribution d’eau potable à télécharger

Règlement de distribution d’eau potable