Mes obligations en tant qu’abonné

Les usagers au Service des Eaux sont assujettis aux règles contenues dans les règlements de distribution d’eau potable et d’assainissement approuvés par délibérations municipales.

Ainsi, ils doivent observer un comportement en adéquation avec les installations fournies par le Service des Eaux.

Il est donc formellement interdit d’utiliser l’eau à une fin autre que personnelle sans en avertir le Service des Eaux et d’effectuer un quelconque piquage sur les installations publiques.
Il en va de même pour l’utilisation des compteurs et du dispositif de relève à distance, qui ne doivent en aucun cas être déplacés, démontés ou être mis hors de fonctionnement. Leur vérification et entretien par les techniciens du service des eaux doivent être rendus possibles et aucune manœuvre du robinet sous bouche à clé ne doit être exercée par les abonnés.

Enfin, les prestations effectuées par le Service des Eaux sont facturées et l’abonné est redevable de ces facturations. A ce titre, il est donc tenu de payer la fourniture d’eau.

En matière d’assainissement, le règlement du 20 décembre 2004 approuvé par le conseil municipal dispose que seules sont susceptibles d’êtres déversées les eaux usées ménagères et les eaux vannes. Tout autre déversement est interdit ou soumis à autorisation. Le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire au visa de l’article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. Il convient de faciliter l’accès aux dispositifs au service de l’Assainissement qui assurera une surveillance, l’entretien et les réparations des branchements. L’abonné devra en contrepartie verser une redevance assainissement.

Télécharger les règlements de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement :
Réglement de distribution d’Eau potable
Réglement d’Assainissement